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Oui, vous pouvez vendre une voiture « en l’état » à un particulier, à condition de respecter les documents et les délais imposés. En revanche, ne comptez pas sur cette mention pour vous protéger automatiquement d’un litige : elle n’efface pas le risque de vice caché (article 1648 du Code civil). Et si le véhicule est non-roulant, la règle est simple depuis 2009 : pas de vente à un particulier.
En bref
- « Vendu en l’état » ne bloque pas une action pour vice caché : délai de 2 ans à compter de la découverte.
- Véhicule non-roulant : cession uniquement à un professionnel habilité ou à un centre VHU.
- À préparer avant l’annonce : non-gage de moins de 15 jours, et contrôle technique de moins de 6 mois si applicable.
- Après la vente : déclaration de cession sous 15 jours et remise du code de cession.
Les pièces à fournir, sans se tromper de dates
- Carte grise barrée, signée, avec « vendu le JJ/MM/AAAA à HH:MM », et coupon détachable complété.
- Certificat de cession (cerfa n°15776).
- Certificat de situation administrative (non-gage) daté de moins de 15 jours.
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis.
Contrôle technique et « en l’état » : ce que beaucoup confondent
Si le procès-verbal impose une contre-visite, vous avez 2 mois pour la faire, sinon il faut repasser un contrôle complet. Et en présence de défaillances critiques, réparation et contre-visite passent avant une vente à un particulier. Petite mise au point utile : il n’existe pas de carte grise « non-roulant ».
Choisir la bonne sortie, sans vous exposer
| Situation | Option cohérente |
|---|---|
| Voiture non-roulante | Professionnel habilité ou centre VHU (pas de particulier) |
| CT ok ou défauts gérables | Vente à particulier possible avec dossier complet |
| Réparations trop lourdes | Reprise pro ou VHU si coût élevé vs valeur (ordre d’idée : 30-40%) |
Je me souviens de ma première vente entre particuliers : j’avais tout, sauf l’heure sur la carte grise barrée. On perd du temps pour un détail bête. Faites la déclaration sur ANTS ou via Simplimmat sous 15 jours, récupérez le code de cession à 5 chiffres (valable 15 jours) et remettez-le à l’acheteur, avec une preuve de paiement bien tracée.
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